fortage

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Français[modifier]

Étymologie[modifier]

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Nom commun [modifier]

Singulier Pluriel
fortage fortages
\fɔʁ.taʒ\

fortage \fɔʁ.taʒ\ masculin

  1. (Droit) Droit d'exploitation d'une carrière cédé par le propriétaire du fonds et du tréfonds à un carrier contre une redevance.
    • Le propriétaire d'une carrière peut, à l'expiration d'un contrat de fortage, s'opposer à son renouvellement. (Article 107 bis du Code minier français)
  2. (Par extension) (Familier) Cette redevance elle-même.

Variantes orthographiques[modifier]

Traductions[modifier]