groupement foncier agricole

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

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Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
groupement foncier agricole groupements fonciers agricoles
\gʁup.mɑ̃ fɔ̃.sje a.gʁi.kɔl\

groupement foncier agricole \ɡʁup.mɑ̃ fɔ̃.sje a.ɡʁi.kɔl\ masculin

  1. (France) (Agriculture, Droit des sociétés) Société civile spécifique à l’agriculture proche des SCI.
    • Par dérogation aux dispositions de l'article L. 322-1, l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) peut être membre, à titre transitoire, d'un groupement foncier agricole. — (Article L328-5 du nouveau Code rural, France, version 2009)

Synonymes[modifier le wikicode]

Hyperonymes[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]