illicéités
Français[modifier le wikicode]
Forme de nom commun [modifier le wikicode]
Singulier | Pluriel |
---|---|
illicéité | illicéités |
\i.li.se.i.te\ |
illicéités \i.li.se.i.te\ féminin
- Pluriel de illicéité.
- Les illicéités communautaire directe et pénale sont ici réalisées conjointement et on peut parler alors de réalisation de l’infraction par consensualité des normes. — (Philippe Vladimir Boss, Le droit pénal à l’aide de l’efficacité du droit européen: l’exemple du droit pénal européen de l’environnement, 2008)