immatriculation

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

→ voir immatriculer et -ation

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
immatriculation immatriculations
\i.mat.ʁi.ky.la.sjɔ̃\

immatriculation \i.mat.ʁi.ky.la.sjɔ̃\ féminin

  1. Action d’immatriculer ou état de ce qui est immatriculé.
    • Il est tenu un registre du commerce et des sociétés auquel sont immatriculés, sur leur déclaration : […] 5° Les autres personnes morales dont l'immatriculation est prévue par les dispositions législatives ou règlementaires ; …. (Article L123-1; Code de commerce français)
  2. (Par ellipse) Le numéro affecté sur le registre d'immatriculation.

Dérivés[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]