Aller au contenu

incontestabilité

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Composé de incontestable et de -ité.
SingulierPluriel
incontestabilité incontestabilités
\ɛ̃.kɔ̃.tɛs.ta.bi.li.te\

incontestabilité \ɛ̃.kɔ̃.tɛs.ta.bi.li.te\ féminin

  1. Qualité de ce qui est incontestable.
    • La pratique connaît des clauses d’incontestabilité, par lesquelles l’assureur renonce à se prévaloir des omissions et inexactitudes non intentionnelles, soit dés la conclusion du contrat (incontestabilité immédiate), soit après un certain délai (incontestabilité différée).  (Marcel Fontaine, Droit des assurances , Éditeur Larcier, 2006)

Apparentés étymologiques

[modifier le wikicode]

Prononciation

[modifier le wikicode]

Références

[modifier le wikicode]