infractionnel

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Mot dérivé de infraction avec le suffixe -el

Adjectif [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
Masculin infractionnel
\ɛ̃.fʁak.sjɔ.nɛl\
infractionnels
\ɛ̃.fʁak.sjɔ.nɛl\
Féminin infractionnelle
\ɛ̃.fʁak.sjɔ.nɛl\
infractionnelles
\ɛ̃.fʁak.sjɔ.nɛl\

infractionnel \ɛ̃.fʁak.sjɔ.nɛl\

  1. (Droit) Qui est relatif aux infractions ; qui tient de l'infraction.
    • Indépendamment de la précision avec laquelle l’hypothèse du fait non infractionnel est prévue et l'absence de faute, exigée, ce Code est également très clair en n’accordant d’indemnité qu'au condamné reconnu innocent. — (Adolphe Berlet, De la réparation des erreurs judiciaires: étude de la loi du 8 juin 1895 avec un tableau comparatif du texte de cette loi et des projets du gouvernement et des commissions parlementaires, Paris : Éditions A. Rousseau, 1896, page 45)
    • Dans une espèce qui a donné lieu à un arrêt de la Cour de Lyon du 5 mai 1966 (D., 1966.547) il était reproché à un charcutier d'avoir confectionné des produits de charcuterie, en l'espèce saucissons, saucisses ou godiveaux, contenant des matières grasses supérieures à un taux de 50%, ce qui l'avait mis en l'état infractionnel, eu égard aux usages locaux, loyaux et constants. — (Revue trimestrielle de droit commercial, volume 20, éd. Sirey, 1967, page 304)
    • Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale. — (Philippe T’Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §. 4.6.7.3.4)
    • Du point de vue pénal, les « incivilités infractionnelles » sont beaucoup moins graves que les crimes, mais le dérangement qu'elles provoquent peut être infiniment plus grand. — (Sebastian Roché avec ‎Jean-Louis Schlegel, La Société d'hospitalité, Éditions du Seuil, 2009)

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]