irrecevable

Français[modifier le wikicode]

Composé de in-, ir- et recevable.

irrecevable \i.ʁə.sə.vabl\

Qui ne peut être accepté.
- Proposition irrecevable.
- Le 1" octobre 1991, ce tribunal a jugé la plainte des demandeurs irrecevable, et les demandeurs se sont pourvus en cassation. — (Daniel Borrillo, Homosexualités et droit: de la tolérance sociale à la reconnaissance juridique, 1998)
(En particulier) (Droit, Législation) Dénué de rapport avec l’objet des débats.
- Mercredi 31 mars, les députés écologistes se sont heurtés à l’obstacle systématique de « l’irrecevabilité » : [u]n amendement est considéré comme irrecevable dès lors qu’il propose des mesures jugées sans lien avec le projet de loi en cours. « Le Parlement a jugé irrecevable l’ensemble des amendements (déposés par 117 députés dont 45 LREM) concernant la responsabilité des entreprises dans le changement climatique », constate ainsi l’association Oxfam. À titre d’exemple, l’amendement porté par Delphine Batho sur la participation des entreprises, à hauteur de leur chiffre d’affaires, au financement de la transition écologique – selon la proposition PT3.2 de la Convention Citoyenne – a été jugé irrecevable par le gouvernement. — (Léa Dang, Loi Climat : ce qu’a décidé l’Assemblée durant la première semaine de débats, Reporterre, 3 avril 2021 → lire en ligne)

Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (irrecevable), mais l’article a pu être modifié depuis.