juridiction

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Du latin jurisdictio (« action de dire ce qui est juste »).

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
juridiction juridictions
\ʒy.ʁi.dik.sjɔ̃\

juridiction \ʒy.ʁi.dik.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Pouvoir d'un juge de rendre la justice.
    • Juridiction ecclésiastique.
    • Juridiction laïque.
    • Juridiction ordinaire.
    • Juridiction contentieuse Ce cas est de votre juridiction, sous votre juridiction.
    • Exercer sa juridiction.
    • On lui a attribué la juridiction sur toute cette étendue de pays.
    • Conflit de juridiction.
    • Reconnaître la juridiction.
    • Degré de juridiction : Chacun des tribunaux devant lesquels une même affaire peut être successivement portée.
    • Cette affaire a passé par les deux degrés de juridiction.
    • Le premier, le second degré de juridiction.
  2. (Droit) Ressort, étendue du lieu où le juge a le pouvoir de juger.
    • La juridiction de cette cour est fort étendue.
    • Cette commune est dans votre juridiction, hors de votre juridiction.
  3. (Droit) Tribunal, service public de l'État, ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés.
    • Ces dépenses injustifiées et excessives sont communément appelées, reprenant ainsi le terme de la jurisprudence des juridictions du contentieux de la tarification, abusives. — (Jean-Pierre Hardy, Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Éditions Dunod, 5e éd., 2018, p. 101)
  4. (Droit) Ensemble des tribunaux de même degré ou de même classe.
  5. (Droit) Attribution de compétence conférée par la loi.
    • Le droit de justice des seigneurs hauts justiciers était absolu. Il emportait la plénitude de la juridiction civile et criminelle, limitée seulement par les cas royaux. — (Alfred Franklin, La vie privée d’autrefois - La vie de Paris sous Louis XV devant les tribunaux, Paris, Plon, 1899, page 9)
  6. (Figuré) (Familier) Se dit à quelqu’un qui se mêle d’une chose qu’il n’entend pas.
    • Cela n’est point de votre juridiction.

Quasi-synonymes[modifier le wikicode]

Dérivés[modifier le wikicode]

Apparentés étymologiques[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]