normatif

Français

Étymologie

(1868) De norme, avec le suffixe -atif.

Adjectif

	Singulier	Pluriel
Masculin	normatif \nɔʁ.ma.tif\	normatifs \nɔʁ.ma.tif\
Féminin	normative \nɔʁ.ma.tiv\	normatives \nɔʁ.ma.tiv\

normatif \nɔʁ.ma.tif\

Modèle:sociologie Qui a tendance à conforter la norme, qui rend conforme à la norme, qui dénonce tout écart de la norme.
- Trop souvent […] les définitions de la culture générale sont posées a priori en fonction des œuvres du passé ou du système normatif d’une élite, sans qu’il soit tenu compte des valeurs culturelles réelles ou potentielles vécues dans les différents milieux sociaux. — (Joffre Dumazedier et Aline Ripert, Loisir et culture, 1966)
Qui tente d’établir la norme et d’orienter l’usage.
- La CNDS semble penser que cette réforme ne s'impose pas car, écrit-elle, « la seule application des textes normatifs existants et de la jurisprudence suffirait à éviter les manquements les plus fréquents ». — (Ultimes critiques de la CNDS sur la « fouille à nu » en France, LePoint.fr, 18 mai 2010)
- […] former des consommateurs ou, c’est le choix de Rioux, former des hommes normatifs, « c’est-à-dire des êtres qui pourraient enfin développer librement toutes leurs facultés ». — (L’Engagement de Marcel Rioux, Le Devoir.com, 12 février 2011)
Modèle:législation Qui a trait à la gestion des textes législatifs et réglementaires.
- Afin de mieux assurer l’application des lois et la mise en œuvre des réformes, la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit définit les modalités propres à assurer un meilleur pilotage de l’activité normative, une programmation, nécessairement précoce, des différentes étapes d’élaboration des textes identifiés comme prioritaires et le suivi dynamique de ces étapes. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3^e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
Modèle:par ext Modèle:droit Caractère de ce qui est impératif et univoque.
- Au stade de l’analyse préalable au moins, il conviendra d’envisager une approche alternative consistant à simplifier le dispositif, à donner aux règles applicables un caractère plus générique ou à recourir, pour partie, à un autre mode de régulation non normatif. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3^e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
- Ces deux principes n'en répondent pas moins à une exigence commune : la loi doit être affectée d'une charge normative certaine, autrement dit d'une charge qui ne doit être ni nulle ni manifestement incertaine ou insuffisante. — (Bertrand Mathieu^{Le modèle nom w pc est désuet. Supprimez-le de cette ligne, ou remplacez-le par le modèle w si un lien vers Wikipédia est nécessaire.}, La normativité de la loi : une exigence démocratique, Cahiers du conseil constitutionnel n°21, janvier 2007 → lire en ligne)