peine de travail

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

→ voir peine et travail

Locution nominale [modifier le wikicode]

peine de travail \pɛn də tʁa.vaj\ féminin (pluriel : peines de travail)

  1. (Belgique) (Droit) Peine, prononcée par la justice pénale, d’obligation de travail d’intérêt général sans rémunération.
    • La haute juridiction a constaté à juste titre que les peines de travail devraient figurer à l’article 594 du Code d’instruction criminelle. — (Sénat de Belgique, Projet de loi portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central, session de 2008-2009, 8 juillet 2009)

Synonymes[modifier le wikicode]

Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]