peine subsidiaire

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

 Composé de peine et de subsidiaire.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
peine subsidiaire peines subsidiaires
\pɛn syb.zi.djɛʁ\

peine subsidiaire \pɛn syb.zi.djɛʁ\ féminin

  1. (Belgique) (Droit) Peine prononcée, dans le cadre de la peine de travail autonome, pouvant être appliquée à la place de tout ou partie de la peine de travail lorsque celle-ci ne l'aura pas été. Il peut s'agir soit d'une amende infligée, soit la condamnation à une peine d'emprisonnement.

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]