plaider-coupable
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
Nom commun [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| plaider-coupable | plaider-coupables |
| \ple.de.ku.pabl\ | |
plaider-coupable \ple.de.ku.pabl\ masculin
- (Droit) Procédure de comparution impliquant, de la part de la personne poursuivie, la reconnaissance préalable des faits qui lui sont reprochés, dans la perspective d’une moindre condamnation.
- Adrien Quatennens est convoqué à Lille le 13 décembre, devant un procureur, à huis clos, dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (dite « plaider-coupable »). — (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 24 novembre 2022, page 4)
Synonymes[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
- Anglais : plea bargaining (en)
Prononciation[modifier le wikicode]
- France (Vosges) : écouter « plaider-coupable [Prononciation ?] »
Références[modifier le wikicode]
- « plaider-coupable », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
Voir aussi[modifier le wikicode]
- plaider-coupable sur l’encyclopédie Wikipédia
