première instance
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
Locution nominale [modifier le wikicode]
première instance \pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s\ féminin
- Poursuite d’une action devant un premier juge.
- La cour d’appel de Paris a confirmé, vendredi 9 novembre, la condamnation du médecin pour « faux témoignage » devant des parlementaires. Elle a toutefois prononcé une peine de 20 000 euros inférieure à celle retenue en première instance. — (Stéphane Mandard, La condamnation pour « faux témoignage » du pneumologue Michel Aubier confirmée en appel, Le Monde. Mis en ligne le 9 novembre 2018)