procédable

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Moyen français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

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Adjectif [modifier le wikicode]

procédable *\Prononciation ?\

  1. Qui peut donne lieu à un procès en justice  (définition à préciser ou à vérifier).
    • Respond madite dame que ledit plègement est teil qu'il requiert causes pour le soustenir et que autrement il n'est procédable, etc. — (Bulletin de Commission de la Mayenne, consulté sur le site www.archive.org)