procédurale

Français

Forme d’adjectif

procédurale \pʁɔ.se.dy.ʁal\

1. Féminin singulier de procédural.
   • De ce fait, les procédures pour simple usage de stupéfiant ont considérablement augmenté, si bien que les pouvoirs publics ont cherché à désemboliser le circuit pénal au moyen de « dérivations judiciaires » destinées à éviter l’entrée de nouvelles cohortes dans un système judiciaire qui ne peut plus faire face à l’inflation procédurale. — (Covid-19, confinement et addictions, revue Psychotropes, volume 26, 2020/2)