propriété littéraire et artistique

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Français[modifier]

Étymologie[modifier]

→ voir propriété, littéraire et artistique

Locution nominale [modifier]

propriété littéraire et artistique féminin

  1. (Droit) Droit qu’un écrivain ou un artiste conserve sur son œuvre, s’il ne l’a pas aliénée définitivement, et qu’il transmet à ses héritiers pour un temps déterminé par la loi.

Références[modifier]