propriété littéraire et artistique

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

→ voir propriété, littéraire et artistique

Locution nominale [modifier le wikicode]

propriété littéraire et artistique féminin

  1. (Droit) Droit qu’un écrivain ou un artiste conserve sur son œuvre, s’il ne l’a pas aliénée définitivement, et qu’il transmet à ses héritiers pour un temps déterminé par la loi.

Traductions[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]