préjudiciaux

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Voir préjudiciel.

Adjectif [modifier le wikicode]

préjudiciaux masculin pluriel

  1. (Justice) De préjudice, préjudiciel.
    • Frais préjudiciaux, frais de procédure qu’on est obligé de rembourser avant d’être reçu à se pourvoir contre un jugement.

Traductions[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]