quasi-délit

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

De quasi et délit.

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
quasi-délit quasi-délits
\ka.zi.de.li\

quasi-délit \ka.zi.de.li\ masculin

  1. (Droit) Dommage que l’on cause involontairement à quelqu’un par imprudence ou par négligence.
    • Le quasi-délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte.
    • Celui qui jette par une fenêtre quelque chose qui tombe sur un passant commet un quasi-délit.

Dérivés[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]