réglementariser

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Voir aussi : règlementariser

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

De réglementaire, avec le suffixe -iser.

Verbe [modifier le wikicode]

réglementariser \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.ta.ʁi.ze\ transitif ou pronominal 1er groupe (voir la conjugaison)

  1. Amener un caractère réglementaire à.
    • Signalons que quand un texte législatif intervient hors du domaine de l’art. 34 C., le Gouvernement peut « réglementariser » le texte par décret pris après avis du Conseil d’État (art. 37 al. 2 C.). — (Raphaël Piastra, Droit public, 2018, page 107)
    • De même, le projet de réglementariser la prostitution au Congo se révélera rapidement être un fiasco. — (Amandine Lauro, Coloniaux, ménagères et prostituées : Au Congo belge (1885-1930), 2005)
    • On peut penser que la structure actuelle des groupes japonais représente une formule transitoire et qu’elle tendra à se fixer et à se réglementariser. — (Hubert Brochier, Le miracle économique japonais : 1950-1970, 1970, page 91)

Variantes orthographiques[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]