rétroactivité
Étymologie
[modifier le wikicode]- Dérivé de rétroactif, avec le suffixe -ité → voir activité.
Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| rétroactivité | rétroactivités |
| \ʁe.tʁo.ak.ti.vi.te\ | |
rétroactivité \ʁe.tʁo.ak.ti.vi.te\ féminin
- Qualité de ce qui est rétroactif.
La rétroactivité d’une mesure d’administration.
- (Droit) Notion selon laquelle on applique une loi sur des faits antérieurs à sa date de mise en application.
On entend par rétroactivité un acte accompli ou un fait survenu à une certaine date et qui produit des effets à partir d’une date antérieure.
— (Régis Vabres, Droit fiscal 2024: Fiscalité des particuliers et des entreprises, 4e édition, 2024)
Dérivés
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Croate : povratno djelovanje (hr)
- Espéranto : retroaktiveco (eo)
- Ido : retro-agiveso (io)
- Italien : retroattività (it)
- Suédois : retroaktivitet (sv)
Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Île-de-France) : écouter « rétroactivité [ʁe.tʁo.ak.ti.vi.te] »
- France (Vosges) : écouter « rétroactivité [Prononciation ?] »
- Suisse (Lausanne) : écouter « rétroactivité [Prononciation ?] »
- Somain (France) : écouter « rétroactivité [Prononciation ?] »
Voir aussi
[modifier le wikicode]- rétroactivité sur l’encyclopédie Wikipédia
