rétrocessionnaire

Français[modifier le wikicode]

Dérivé de rétrocession, avec le suffixe -aire.

rétrocessionnaire \ʁe.tʁɔ.sɛ.sjɔ.nɛʁ\ masculin et féminin identiques

(Jurisprudence) Qualifie la personne à qui l’on fait une rétrocession.
- La part bénéficiaire sera due au département et aux communes même si la société rétrocessionnaire ne fait pas appel à la garantie stipulée à l'article 4. — (Annales des ponts et chaussées: Partie administrative, 2^e partie, Éditions A. Dumas, 1909, p. 65)

rétrocessionnaire \ʁe.tʁɔ.sɛ.sjɔ.nɛʁ\ masculin et féminin identiques

(Jurisprudence) Personne à qui l’on fait une rétrocession.
- Le rétrocessionnaire devra, en outre, acquitter les contributions de toutes espèces dont elles sont ou pourront être grevées, y compris les contributions des portes et fenêtres, de même que le prix annuel de la concession d'eau, s'il désire la conserver pour les besoins du service. — (« Traité de rétrocession entre Édouard Lefèvre et Paul du Buit », Versailles, le 1^er mai 1899, dans le Bulletin des lois de la République française, 12^e série, tome 60 (n° 2112 à 2167), Paris : Imprimerie nationale, 1900, p. 617)
- La rétrocessionnaire se conformera aux règlements de police qui seront rendus pour régler le stationnement des voitures. — (Bulletin des lois : Partie principale, tome 93, Imprimerie nationale, 1898, p. 1357)

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (rétrocessionnaire)