sanction

Français

Étymologie

Du latin sanctio, de sancire, « établir une loi ».

Nom commun

Singulier	Pluriel
sanction	sanctions
\sɑ̃k.sjɔ̃\

sanction \sɑ̃k.sjɔ̃\ féminin

Acte par lequel le souverain, le chef du pouvoir exécutif donne à une loi l’approbation, la confirmation qui la rend exécutoire.
- Les philippistes déterminèrent le prince électeur Auguste à donner la sanction légale à un recueil des écrits de Mélanchthon, et, comme il régnait en qualité de tuteur sur Weimar-Iéna, à chasser du pays les zélateurs luthériens Wigand et Hesshus (1573). — (Johann Adam Möhler, Histoire de l’Église, publiée par le R. P. Gams de l'Ordre de Bénédictins, traduit de l'allemand par l'abbé P. Bélet, Paris : chez Gaume frères & J. Duprey, 1869, volume 3, page 170)
- Les députés se demandèrent donc si la sanction royale étaient indispensable à la validité des textes constituants. […]. Les lois constitutionnelles ne devaient donc pas être sanctionnées par le roi. — (Jacques Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789, Garnier-Flammarion, 1970, page 28)
Acte d'une autorité sur une situation légale.
- Un travail conduit démocratiquement serait réglementé par des arrêtés, surveillé par une police et soumis à la sanction de tribunaux distribuant des amendes ou de la prison. — (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.VII, La morale des producteurs, 1908, page 347)
- Bien qu’il ne reste que 11 jours avant l’inauguration du nouveau président, les démocrates exigent une sanction contre Trump. — (Loïc Tassé, Trump : une faute trop grave pour être pardonnée, Le Journal de Québec, 9 janvier 2021)
(Par extension) Approbation que l’on donne à une chose.
- Tous les perfectionnements apportés ont donc reçu la sanction préalable et indispensable de l’expérience. — (Alphonse Bertillon, Identification anthropométrique, instructions signalétiques, Imprimerie Administrative, 1893, p. i-xii)
Peine ou récompense prévues pour assurer l’exécution d’une loi.
- Chénon cite deux textes, un burgonde et un wisigothique qui parlent de telles pratiques, le texte wisigothique prononce d'ailleurs des sanctions, l'exil, contre les parents coupables. — (Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5^e édition, 1956, page 114)
- Au regard de la discipline ecclésiastique, cette lettre laisse songeur, car la seule sanction grave pour des prêtres est la suspension a divinis, l’interdiction d’administrer les sacrements. — (Sylvie Bernay, L’Église de France face à la persécution des juifs : 1940-1944, CNRS Éditions, 2012)