simplifiée

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Français[modifier le wikicode]

Forme de verbe [modifier le wikicode]

Voir la conjugaison du verbe simplifier
Participe Présent
Passé
(féminin singulier)
simplifiée

simplifiée \sɛ̃.pli.fje\

  1. Participe passé féminin singulier de simplifier.
    • La loi du 8 juin 2008 modifiant le Code des sociétés pour y introduire la règlementation sur les fusions transfrontalières avait ainsi entre autres offert de nouvelles possibilités permettant aisément de « succursaliser » une filiale située à l’étranger, moyennant une procédure simplifiée pour une fusion entre société mère et sa filiale à 100%. — (Cédric Alter, ‎Olivier Caprasse, ‎François Collon, Droit des groupes de sociétés, 2013)