soulte

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

(Date à préciser) Remplacé par solde au sens de « paiement », féminin de l’ancien français soult → voir solvo et solutus en latin.

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
soulte soultes
\sult\

soulte \sult\ féminin

  1. (Droit) Somme que celui qui se trouve favorisé dans un partage, dans un échange, doit payer à un autre pour rétablir l’égalité.
    • Le paiement d’une soulte en espèces est exceptionnellement autorisé s’il y a lieu d’indemniser le propriétaire ou les complanteurs de plus-values, telles que clôtures, arbres, fumures, ensemencements et autres améliorations incorporées au sol. — (Article L441-4 du Code rural français)
    • l’accord prévoit qu’à cette date (qui correspond au prolongement du parc nucléaire de vingt-cinq ans dont aurait pu bénéficier Fessenheim) l’État français versera une soulte calculée en fonction de l’évolution des prix de marché et de la production des autres réacteurs de 900 mégawatts. — (Odile Benyahia-Kouider, Fessenheim : les atomes et l’argent des atomes, Le Canard enchaîné, 5 avril 2017, page 4)

Traductions[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]

  • soulte sur l’encyclopédie Wikipédia Wikipedia-logo-v2.svg

Références[modifier le wikicode]