susvisé

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) De visé avec le préfixe sus-.

Adjectif

	Singulier	Pluriel
Masculin	susvisé \sys.vi.ze\	susvisés \sys.vi.ze\
Féminin	susvisée \sys.vi.ze\	susvisées \sys.vi.ze\

susvisé \sys.vi.ze\

1. Visé, dans un document de nature juridique (tel qu’un texte de loi), quelque part, au dessus de cette mention.
   • Vu le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur ; [...]
     Article 1
     Le corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur, régi par le décret du 27 décembre 2011 susvisé, bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé. — (Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Journal Officiel de la République Française, 14/12/2017)

Variantes orthographiques

• sus-visé

Traductions

• Anglais : above-mentioned (en)
• Croate : nadviđen (hr), nadvidiran (hr)
• Portugais : supracitado (pt) masculin