terrain d’assiette

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Composé de terrain, d’ et assiette, littéralement « terrain sur lequel est assis [un bâtiment] ».

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
terrain d’assiette terrains d’assiette
\tɛ.ʁɛ̃ da.sjɛt\

terrain d’assiette \tɛ.ʁɛ̃ da.sjɛt\ masculin

  1. (Droit) (Construction) Terrain (éventuellement composé de plusieurs parcelles cadastrales) sur lequel est implanté un ou plusieurs bâtiments formant un ensemble.
    • Par voie de conséquence, il n’était pas inenvisageable que tout ou partie du terrain d’assiette d’un lotissement autorisé soit ultérieurement classé en zone non constructible par la norme locale d’urbanisme. — (Vincent Lecoq, Contribution à l’étude juridique de la norme locale d’urbanisme, 2004)

Traductions[modifier le wikicode]