territoire douanier

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

→ voir territoire et douanier

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
territoire douanier territoires douaniers
\tɛ.ʁi.twaʁ dwa.nje\

territoire douanier \tɛ.ʁi.twaʁ dwa.nje\ masculin

  1. (Droit) Espace territorial sur lequel s’applique le droit douanier d’un État.
    • 1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. — (Article 1, Code des douanes français)

Dérivés[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]