tiers provisionnel

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

De tiers, les fractions payées en avance visant à correspondre au tiers de l’impôt environ, et provisionnel, car ce montant est payé en avance, en tant que provision.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
tiers provisionnel tiers provisionnels
\tjɛʁ pʁɔ.vi.zjɔ.nɛl\

tiers provisionnel \tjɛʁ pʁɔ.vi.zjɔ.nɛl\ masculin

  1. (France) (Économie, Fiscalité) Fraction d’environ un tiers de l’impôt sur le revenu payée avant le calcul définitif du montant dû, en se basant sur l’impôt de l’année précédente.
  2. (Par extension) Mode de paiement de l’impôt sur le revenu par fractions d’environ un tiers de la somme totale.
    • Le tiers provisionnel, ou acompte provisionnel, est une forme de paiement de l'impôt sur le revenu. Il se distingue du prélèvement mensuel. — (Tiers provisionnel sur impot-sur-le-revenu.ooreka.fr, novembre 2018)

Note : Ce procédé de paiement de l’impôt sur le revenu disparaitra en France le 1er janvier 2019, avec le prélèvement à la source.

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]