titre de propriété

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

→ voir titre et propriété.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
titre de propriété titres de propriété
\titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te\

titre de propriété \titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te\ masculin

  1. (Droit) Acte notarié justifiant une possession immobilière.
    • Le titre de propriété est l'acte officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d'un partage. — (pap.fr)

Traductions[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]