titre de propriété
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| titre de propriété | titres de propriété |
| \titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te\ | |
titre de propriété \titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te\ masculin
- (Droit) Acte notarié justifiant une possession immobilière.
- Le titre de propriété est l’acte officiel qui permet de démontrer que l’on est propriétaire d’un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d’un partage. — (site pap.fr)
Traductions[modifier le wikicode]
- Croate : vlasnički list (hr)
- Occitan : títol de proprietat (oc)
- Suédois : lagfartsbevis (sv) neutre
Prononciation[modifier le wikicode]
- France (Toulouse) : écouter « titre de propriété [Prononciation ?] »
- Vosges (France) : écouter « titre de propriété [Prononciation ?] »
Voir aussi[modifier le wikicode]
- Droit de propriété sur l’encyclopédie Wikipédia
