tribunal correctionnel
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (Siècle à préciser) Locution composée de tribunal et de correctionnel.
Locution nominale [modifier le wikicode]
Singulier | Pluriel |
---|---|
tribunal correctionnel \tʁi.by.nal kɔ.ʁɛk.sjɔ.nɛl\ |
tribunaux correctionnels \tʁi.by.no kɔ.ʁɛk.sjɔ.nɛl\ |
tribunal correctionnel \tʁi.by.nal kɔ.ʁɛk.sjɔ.nɛl\ masculin
- (France) (Droit) Tribunal qui juge en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d’emprisonnement ne peuvent excéder les 10 années.
- C’est un non-respect des règlements relatifs à la construction d’habitats collectifs et des normes d’accessibilité aux personnes handicapées, qui conduit un maître d’ouvrage de 73 ans, à la tête d’une société bréhalaise, et un architecte de Saint-Denis-le-Gast âgé de 76 ans, en charge du projet, à comparaître devant le tribunal correctionnel de Coutances le mardi 21 janvier. — (Gilles Botrel, « Les entrepreneurs ne respectent pas les normes », La Manche libre, article paru le 27 janvier 2020, consulté le jour-même)
- Il était jugé, jeudi, au tribunal correctionnel de Cahors (Lot), pour avoir blessé mortellement Morgan Keane, un jeune homme de 25 ans, sur son terrain. — (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 18 novembre 2022, page 4)
- Mardi débutait le procès des 13 militants du groupe d’ultradroite des Barjols, devant le tribunal correctionnel de Paris. — (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 18 janvier 2023, page 5)
Abréviations[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
Prononciation[modifier le wikicode]
- France (Vosges) : écouter « tribunal correctionnel [Prononciation ?] »
Voir aussi[modifier le wikicode]
- tribunal correctionnel sur l’encyclopédie Wikipédia