tribunal de grande instance

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

De tribunal, grande et instance.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
tribunal de grande instance
\tʁi.by.nal də ɡʁɑ̃d‿ɛ̃s.tɑ̃s\
tribunaux de grande instance
\tʁi.by.no də ɡʁɑ̃d‿ɛ̃s.tɑ̃s\

tribunal de grande instance \tʁi.by.nal də ɡʁɑ̃d‿ɛ̃s.tɑ̃s\ masculin

  1. (France) Juridiction de droit commun en première instance qui connaît les litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction.

Abréviations[modifier le wikicode]

Hyponymes[modifier le wikicode]

- (Compétence) :

Antonymes[modifier le wikicode]

Hyperonymes[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]