vaine-pâture

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Voir aussi : vaine pâture

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

(Siècle à préciser) Mot composé de vaine et pâture.

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
vaine-pâture vaines-pâtures
\Prononciation ?\

vaine-pâture \Prononciation ?\ féminin

  1. (Agriculture) Ensemble des terres d'une commune dont la pâture est libre, où tous les habitants d’une commune peuvent conduire leurs bestiaux pour y paître.
  2. (Plus généralement) Ensemble des terres où il n’y a ni semences, ni fruits.
  3. (Par extension) Droit de mener paître ses bestiaux dans les terres qui sont en cet état.
    • Le droit de vaine pâture appartenant à la généralité des habitants et s'appliquant en même temps à la généralité d'une commune ou d'une section de commune, en vertu d'une ancienne loi ou coutume, d'un usage immémorial ou d'un titre, n'est reconnu que s'il a fait l'objet avant le 9 juillet 1890 d'une demande de maintien non rejetée par le conseil général ou par un décret en Conseil d'État. — (Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998; France)

Variantes orthographiques[modifier le wikicode]

Dérivés[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]