vice rédhibitoire
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Composé de vice et de rédhibitoire.
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| vice rédhibitoire | vices rédhibitoires |
| \vis ʁe.di.bi.twaʁ\ | |
vice rédhibitoire \vis ʁe.di.bi.twaʁ\ masculin
- (Agriculture, Droit) Vice caché d'un animal qui entraîne, de droit, la nullité de la vente.
- Mais si la méchanceté et la rétivité prennent rang dans la liste des vices rédhibitoires, ce qui est fort probable, on pourra exercer non-seulement l’action en dommages-intérêts, mais encore l’action en rédhibition. — (Gabriel Maury, Des ruses employées dans le commerce des solipèdes, Jules Pailhès, 1877)
- Sont réputés vices rédhibitoires et donnent ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts définis dans les conditions prévues à l'article L. 213-4. — (Article L213-2; Code rural français)
Traductions[modifier le wikicode]
Prononciation[modifier le wikicode]
- France (Vosges) : écouter « vice rédhibitoire [Prononciation ?] »