canceller

Français[modifier le wikicode]

De l'ancien français canceller (XIII^e siècle), venant du latin cancellare.

Le sens moderne vient du verbe anglais to cancel, venant de l’ancien français.

canceller \kɑ̃.sɛ.le\ transitif 1^er groupe (voir la conjugaison)

(Droit) Annuler une partie d'acte, d'un écrit quelconque^[1].
- Cette « condamnation du souvenir » consistait à effacer symboliquement la trace d’un individu dans la mémoire de ses semblables, en martelant son nom sur les monuments, en le cancellant sur les actes officiels et en détruisant ses statues. — (Pierre Renucci, Claude, Perrin, Paris, 2012, page 131)
- Les actes ou pièces de la procédure partiellement annulés sont cancellés après qu'a été établie une copie certifiée conforme à l'original [...] — (Code de procédure pénale, Art. 174)
- Elle s'est bornée à ordonner que soient simplement "cancellés" divers autres procès-verbaux [...], de façon à rendre illisible certains mots ou certains passages — (Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 18 mars 1976, pourvoi n°75-92.918)
(Désuet) Annuler tout ou partie d'un document, par exemple en le biffant de petites croix.
(Anglicisme) (Québec) Annuler.
- J’ai cancellé mon rendez-vous.

L’usage de ce terme est critiqué par le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada puisqu’il s’agit d’un anglicisme.

(Droit) (Désuet) Annuler un acte, un écrit quelconque en le biffant de petites croix (1)

(Anglicisme) (Québec) Annuler (2)

↑ «Avant 1993, pour obvier à l'impossibilité matérielle de retirer un acte partiellement annulé du dossier, la pratique avait eu recours à la cancellation, qui consiste à conserver l'acte au dossier en biffant de manière à les rendre illisibles les seuls passages entachés de nullité.», Muriel Guerrin, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, octobre 2023, §262