erreur manifeste d’appréciation
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (Siècle à préciser) Composé de erreur, manifeste et appréciation.
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| erreur manifeste d’appréciation | erreurs manifestes d’appréciation |
| \ɛ.ʁœʁ ma.ni.fɛst d‿a.pʁe.sja.sjɔ̃\ | |
erreur manifeste d’appréciation \ɛ.ʁœʁ ma.ni.fɛst d‿a.pʁe.sja.sjɔ̃\ féminin
- (Droit) Erreur dans l’exercice d’un pouvoir de jugement, de choix, dans l’appréciation d’une situation ou d’une comparaison, dont l’étendue ou l’intensité est telle qu’elle ne peut être niée.
Le contrôle du juge reste néanmoins restreint à l’erreur manifeste d’appréciation, contrôle qui sera sans doute exercé rigoureusement.
— (Sébastien Palmier, « Retards de chantiers et responsabilité du maître de l’ouvrage : retour sur la jurisprudence », village-justice.com, mise à jour du 9 février 2016, consulté le 8 mars 2023)