centime additionnel

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

(1795) Composé de centime et de additionnel. Cet impôt vient s’ajouter à un autre impôt, et son montant est déterminé en faisant payer au contribuable un certain nombre de centimes par franc de l’impôt principal.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier	Pluriel
centime additionnel \sɑ̃.tim‿a.di.sjɔ.nɛl\	centimes additionnels \sɑ̃.tim za.di.sjɔ.nɛl\

centime additionnel \sɑ̃.ti.m‿a.di.sjɔ.nɛl\ masculin

(France) (Belgique) (Afrique de l’Ouest) (Fiscalité) Partie aliquote d’un impôt, qui s’y ajoute, et qu’on fait payer en sus par les contribuables.
- La commune de Nouan sur Loire, département de Loir et Cher , est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes , la somme de huit cent soixante-six francs, pour être employée à réparer l'église et le presbytère. — (Projet de loi concernant les aliénations, […], demandées par diverses communes, séance du 13 janvier 1810, Corps législatif, extrait du registre des minutes de la Secrétairie d’État, 7 février 1810, page 19)

Notes[modifier le wikicode]

Ce terme est généralement utilisé au pluriel.
Supprimés en France (sauf en Nouvelle-Calédonie), les centimes additionnels subsistent en Belgique et dans certaines anciennes colonies d’Afrique.