modèle déposé
Français[modifier le wikicode]
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Étymologie[modifier le wikicode]
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Locution nominale [modifier le wikicode]
modèle déposé \Prononciation ?\ masculin
- Concept pour lequel a été obtenu un monopole d’exploitation sur un territoire donné et pour une durée déterminée.
La contrefaçon est une atteinte portée au droit privatif de monopole qui résulte de la possession d’un brevet d’invention, d'un dessin ou d'un modèle déposé, d’une marque déposée.
— (Encyclopædia Universalis)
Traductions[modifier le wikicode]
- Néerlandais : geregistreerd model (nl) neutre