cahier des clauses particulières

Français

Étymologie

(XX^e siècle) Composé de cahier, clause et particulier.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
cahier des clauses particulières	cahiers des clauses particulières
\ka.je de kloz paʁ.ti.ky.ljɛʁ\

cahier des clauses particulières \ka.je de kloz paʁ.ti.ky.ljɛʁ\ masculin

1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses spécifiques d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
   • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Abréviations

• CCP

Hyponymes

• cahier des clauses administratives particulières
• cahier des clauses techniques particulières

Vocabulaire apparenté par le sens

• cahier des clauses générales (CCG)