clause passerelle
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Composé de clause et de passerelle.
Locution nominale [modifier le wikicode]
clause passerelle \Prononciation ?\ féminin
- (Droit de l’Union européenne, Politique) Clause des traités de l'Union européenne permettant de faire passer un domaine de compétences de la règle de l'unanimité au vote à la majorité qualifié au sein du Conseil ou du Conseil européen.
Traductions[modifier le wikicode]
- Anglais : passerelle clause (en)
Prononciation[modifier le wikicode]
- Somain (France) : écouter « clause passerelle [Prononciation ?] »