ejusdem generis
Anglais[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
Locution nominale [modifier le wikicode]
ejusdem generis \Prononciation ?\ invariable
- (Droit) En droit anglo-saxon, indique qu’une liste non limitative s’applique aussi aux choses similaires, mais pas plus.
Courts use ejusdem generis in conjunction with common sense and legislative history to discern the legislature’s intent in writing a statute.
— (Mike Godwin, lettre au FBI, 30 juillet 2010)- — Les tribunaux utilisent l’« ejusdem generis » en conjonction avec le bon sens et la jurisprudence pour interpréter l’intention du législateur lorsqu’il a écrit la loi.