forclusion
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Dérivé du verbe forclore.
Nom commun [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| forclusion | forclusions |
| \fɔʁ.kly.zjɔ̃\ | |
forclusion \fɔʁ.kly.zjɔ̃\ féminin
- (Justice) Action de forclore ou résultat de cette action.
Il a été jugé par forclusion.
Les délais sont expirés, la forclusion est acquise.
[…] il y a lieu de soigneusement distinguer la « prescription » – mode d’acquisition ou d’extinction d’un droit par l’effet du temps et la « forclusion » – sanction qui éteint l’action en justice ouverte à une personne pour faire reconnaître un droit en raison de l’échéance du délai dont elle disposait […].
— (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
- Dans certaines tontines, clause qui établit la part de capital pour les héritiers des membres précédés.
Apparentés étymologiques[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
- Néerlandais : verval (nl) neutre, uitsluiting (nl) féminin
Prononciation[modifier le wikicode]
- France (Lyon) : écouter « forclusion [Prononciation ?] »
Voir aussi[modifier le wikicode]
- forclusion sur l’encyclopédie Wikipédia
Références[modifier le wikicode]
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (forclusion), mais l’article a pu être modifié depuis.