grand arrêt

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français[modifier le wikicode]

Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »).

Étymologie[modifier le wikicode]

Composé de grand et de arrêt

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
grand arrêt grands arrêts
\ɡʁɑ̃.t‿a.ʁɛ\ \ɡʁɑ̃.z‿a.ʁɛ\

grand arrêt \ɡʁɑ̃.t‿a.ʁɛ\ masculin

  1. (Droit) (Droit administratif) (France) Décision du Conseil d’État, du tribunal des conflits ou de cours administratives d’appel jouant un rôle majeur dans l’évolution de la jurisprudence.

Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]

  • GAJA (les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative)

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]

Récupérée de « https://fr.wiktionary.org/w/index.php?title=grand_arrêt&oldid=31527620 »