inconstitutionalité

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

→ voir inconstitutionnalité

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
inconstitutionalité inconstitutionalités
\ɛ̃.kɔ̃.sti.ty.sjɔ.na.li.te\

inconstitutionalité \ɛ̃.kɔ̃.sti.ty.sjɔ.na.li.te\ féminin

  1. (Vieilli) Autre orthographe, actuellement beaucoup plus rare, du mot inconstitutionnalité.
    • Il est normal dès lors qu’en cas d’inconstitutionalité constatée, les effets passés que la loi abrogée aurait produits demeurent. — (Munene Grégoire Kabamba Nyam’a Tshiabo, Le droit crée le fait juridique, 2001)

Prononciation[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]