quatervicies
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Du latin.
Adjectif [modifier le wikicode]
Invariable |
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quatervicies \Prononciation ?\ |
quatervicies masculin et féminin identiques
- (Droit) Qualifie la vingt-quatrième partie d'un article d'arrêté, de décret, ou de loi. Suit tervicies et précède quinvicies.
Après la première phrase du second alinéa du 2 du II de l'article 163 quatervicies du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée : ….
— (Article 1, LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - République française.)
Traductions[modifier le wikicode]
Prononciation[modifier le wikicode]
- France (Vosges) : écouter « quatervicies [Prononciation ?] »
Références[modifier le wikicode]
- Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne.