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(Droit, Politique)Réponse écrite faite par un ministre à une question écrite qui à été posée par un ou des parlementaires, à lui-même, à son ministère ou au gouvernement. Le ministre y fait connaître son avis, ou l’interprétation d’un point particulier soulevé par la question. Les réponses faite par un ministre sont opposable en droit.
La réponse ministérielle confirme que «l’offre de jeu de poker en ligne va être accrue à très court terme avec l’ouverture de trois nouvelles variantes et le partage européen des liquidités.»— (Régis Juanico, Jacques Myard, comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Rapport d’information sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard, éd. Assemblée nationale, 2017)
