CGCT
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Initiales de Code général des collectivités territoriales.
Nom commun [modifier le wikicode]
CGCT \Prononciation ?\ masculin
- En France, Code général des collectivités territoriales.
- L’organe délibérant d’un EPCI est composé des délégués élus au scrutin secret par les conseils municipaux des communes membres (art. L. 5211-7 du CGCT). — (site www.cdg35.fr)
- C’est ainsi que le CGCT formule la clause générale de compétence. — (site www.vie-publique.fr, 22 février 2021)
- Œuvre majeure, le CGCT a été également une œuvre de longue haleine. — (site www.actu-juridique.fr, 28 décembre 2017)
Traductions[modifier le wikicode]
Anagrammes[modifier le wikicode]
→ Modifier la liste d’anagrammes
Voir aussi[modifier le wikicode]
- Code général des collectivités territoriales sur l’encyclopédie Wikipédia
