Discussion:cassation
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
La cour de Cassation peut casser un arrêt d'une cour d'appel mais pourquoi un mot spécial? Fafnir 22 avr 2005 à 03:59 (UTC)
- Qu'est-ce que tu veux dire par «mot spécial»? Talam 22 avr 2005 à 04:27 (UTC)
- l'existence du mot qui serait un raccourci mais ambigu car utilisé autant pour l'arrêt que son résultat de casser une décision. 209.90.162.97 22 avr 2005 à 06:44 (UTC)
