droit fiscal
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
[modifier] Français
Étymologie
Locution nominale
droit fiscal /Prononciation ?/ masculin
- Ensemble des règles qui régissent la perception des impôts, des taxes et des redevances .
- Le gouvernement veut lancer une réforme du droit fiscal.
- Discipline qui étudie ces règles.
- une note de droit fiscal.
