préempteur
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (Siècle à préciser) Du latin praeemptor.
Adjectif [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin | préempteur \pʁe.ɑ̃p.tœʁ\
|
préempteurs \pʁe.ɑ̃p.tœʁ\ |
| Féminin | préemptrice \pʁe.ɑ̃p.tʁis\ |
préemptrices \pʁe.ɑ̃p.tʁis\ |
préempteur \pʁe.ɑ̃p.tœʁ\
- Qui préempte.
Le fermier préempteur doit-il acheter des biens qu’il n’exploite pas ?
Le non respect par l'indivisaire préempteur des obligations découlant du projet de cession de droits indivis est sanctionné par la nullité de la préemption.
Traductions[modifier le wikicode]
- Anglais : preemptor (en)
- Breton : kentprener (br) masculin
Nom commun [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| préempteur | préempteurs |
| \pʁe.ɑ̃p.tœʁ\ | |
préempteur \pʁe.ɑ̃p.tœʁ\ masculin (pour une femme, on dit : préemptrice)
- Personne qui préempte, qui exerce un droit de préemption.
Quelles sont les conséquences de l'absence de signature de l'acte authentique dans les quinze jours de la mise en demeure du préempteur prévue par l'article L. 412 ?