règlements dérivés
Français[modifier le wikicode]
Forme de locution nominale [modifier le wikicode]
Singulier | Pluriel |
---|---|
règlement dérivé | règlements dérivés |
\ʁɛ.ɡlə.mɑ̃ de.ʁi.ve\ |
règlement dérivé \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃ de.ʁi.ve\ masculin
- Pluriel de règlement dérivé.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada assure le contrôle des règlements dérivés, et contribue ainsi à garantir la qualité de la réglementation.
— (Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015, 2016, page 164)